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Conditions générales de vente PDF Imprimer Envoyer

1) Offre de contrat de vente et coordonnées du vendeur

Conformément à l'article L121-18 du code de la consommation, les présentes dispositions constituent une offre de contrat de vente. Le contrat est formé à réception de la confirmation de la commande par le vendeur, et porte sur la vente à distance de maquettes à monter, modèles réduits et accessoires.
Coordonnées du vendeur:
Nom de l'entreprise:
Maquettes Avions de Combat Historiques (M.A.C.H.)
Adresse: 3 rue Jean Bouin 17137 NIEUL sur MER
e-mail:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tel. : 05 46 35 89 01
Webmaster et responsable rédaction:
Vincent Moyet
Forme juridique: entreprise individuelle
N° SIRET: 
52502195200011 (RCS La Rochelle)
N° d'immatriculation TVA: FR44
525021952
 Code APE: 4791B
N° de déclaration CNIL: 1463411
Hébergement: o2switch SARL, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Toute commande est soumise à l'acceptation des conditions de vente ci-après, avec confirmation de cette acceptation par la validation d'une commande en ligne.

2) Processus de commande

-En ligne via le site internet http://www.mach-shop.com

Sur le site, vous disposez de modules de recherche par type de produit, échelle et marque ("le catalogue", "recherche par marque"), ou par mots-clés ("recherche produit" ou "rechercher sur le site", qui permet également de faire des recherches dans les articles présents sur le site).


Cliquez sur le bouton "commander" d'un produit pour l'ajouter au panier. Vous pouvez ensuite à tout moment accéder au contenu de votre panier en cliquant sur le bouton "voir le panier" dans le module "panier" à droite, et annuler les achats ou changer la quantité, et éventuellement retourner dans la boutique pour poursuivre vos achats. Le poids cumulé de votre commande s'affiche dans le module "panier" afin de vous permettre d'évaluer le montant des frais d'expédition qui seront ajoutés au total de vos achats. (voir: frais d'expéditions ci-dessous ou le lien "expéditions" sur le site).


Pour passer votre commande, cliquez sur "voir le panier" et le bouton "commander". Vous devez alors choisir un identifiant et un mot de passe, puis saisir vos coordonnées pour la livraison (nom et adresse). Si vous êtes déjà client enregistré, connectez-vous simplement à votre compte. Vous pouvez alors modifier vos coordonnées, par exemple en cas de changement d'adresse. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Pour celà, une fois enregistré et connecté, cliquez sur le lien "votre compte".
Seuls vos nom et adresse seront transmis au transporteur pour la livraison de votre commande, ou éventuellement à un organisme de recouvrement en cas d'impayé. Vos coordonnées ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Si vous bénéficiez d'une réduction (chèque-boutique), entrez alors le code qui vous a été fourni pour qu'elle soit prise en compte.


Les frais d'expédition qui seront ajoutés au montant total de votre commande en fonction de son poids (emballage inclus) vous seront alors indiqués. Cliquez sur "suivant" pour choisir votre mode de paiement. Si vous payez par carte bancaire ou Paypal, en cliquant sur le bouton "confirmer votre commande", vous serez redirigés vers une connexion sécurisée pour entrer les coordonnées de votre carte bancaire. MACH N'A PAS ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE. AUCUNE INFORMATION CONCERNANT LES COORDONNEES BANCAIRES DU CLIENT NE SONT CONSERVEES SUR LE SITE. Les transactions en ligne sont gérées par Paypal.

Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, les coordonnées bancaires du vendeur ou l'ordre et l'adresse auxquels libeller et envoyer votre chèque apparaitront sur la page suivante. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de votre commande, qui sera d'abord libellée "en attente", puis un autre vous informant que votre commande est expédiée, une fois le paiement confirmé. Si vous payez en ligne, votre commande est directement confirmée dès le paiement accepté.

 

-Commande sur papier (notamment à partir d'une publicité parue dans la presse):

Veuillez noter le nom du (des) produit(s) tel qu'il apparait sur la publicité, l'échelle, la quantité pour chaque, le prix total, et votre adresse de livraison. Ajoutez un forfait de 7,50 euros pour les frais d'emballage et d'expédition (France métropolitaine seulement). Joignez à votre commande un chèque du montant total (l'ordre auquel libeller le chèque et l'adresse d'envoi de votre commande figurent sur la publicité)

3) Prix et transfert de propriété:

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros, hors participation aux frais d'emballage et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits commandés demeurent la propriété de MACH jusqu'à l'encaissement du paiement.

4) Modalités de paiement:

Les réglements pourront être effectués par carte bancaire, virement en Euros ou chèque payable en Euros en France métropolitaine libellé à l'ordre de Vincent MOYET, et envoyé à l'adresse ci-dessus (paragraphe 1). Pour les paiements en ligne, les moyens de paiement acceptés sont: les cartes Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles, et compte Paypal. L'inscription du client sur Paypal n'est pas obligatoire. Les transactions bancaires se font directement sur le site sécurisé (SSL) de Paypal. Dans le cas où l’ordre de paiement par carte bancaire serait révoqué en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire, le vendeur mettra la commande en attente et informera le client afin qu'il utilise éventuellement un autre moyen de paiement. Si ce n'est pas possible, le vendeur annulera la commande.

Voir ici pour le détail sur les modes de paiement et les réductions

Pour toute commande en ligne par chèque, veuillez noter au dos du chèque le n° de commande qui figure sur l'e-mail de confirmation

5) Livraison des commandes et frais:

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Cette adresse peut différer de l'adresse de facturation. MACH ne peut être tenu pour responsable de la non-livraison en cas d'erreur par le client dans le libellé de l'adresse de livraison. Les colis voyagent sous la responsabilité du transporteur (La Poste) et peuvent faire l'objet de l'indemnisation prévue par La Poste en cas de perte ou détérioration de son fait. Il est conseillé au client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste.

Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une erreur dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par MACH, doivent être formulées par courrier, téléphone ou e-mail dans le délai de 72h suivant la réception du bien. Veuillez mentionner le n° de commande. Vous pouvez également imprimer et renvoyer le bon de commande qui vous est envoyé automatiquement par e-mail.

MACH vend des produits neufs, complets et sous emballage d'origine, sauf mention spéciale (occasion, collector). Pour tout défaut relatif au contenu du produit (pièce(s) manquante(s) ou cassée(s), défaut de moulage...), contacter directement le fabricant via les fiches de remplacement de pièces présentes dans certaines boites ou les informations de contact fournies.

Le délai de livraison prend effet à partir de la réception du paiement total par le vendeur, et peut varier en fonction de divers paramètres indépendants de sa volonté (jours fériés, grèves ou retard imputable au transporteur, délais de ré-approvisionnement)
Les frais sont calculés au plus juste en fonction du poids total de votre commande. Ils incluent les frais postaux plus une participation aux frais d'emballage.

Les colis voyagent sous la responsabilité du transporteur. Tout litige concernant la perte ou la dégradation d'une commande, résultant du transport, devra être traité directement avec le transporteur par le destinataire. Certaines options d'expédition comportent des garanties de remboursement.

Commande en ligne:

Voir ici les tarifs et modalités d'expédition.

Commande sur papier: forfait de 7,50€, pour la France métropolitaine seulement.

6) Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé, les frais de renvoi des marchandises étant à sa charge. Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'exercice du droit de rétractation par le client.
Pour tout retour, vous devez indiquer vos coordonnées, et votre numéro de facture. MACH procédera à l'échange, au remboursement de la commande, ou à l'établissement d'un avoir, au choix du client. Les produits retournés devront être complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) 

7) Durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci:

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et tant que la fourniture est assurée par le fabricant et les grossistes. Les prix sont valables pour 3 mois. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible auprès du fabricant au moment de la commande, le client en sera informé et pourra opter pour un remboursement du produit ou un avoir.
Le client a la possibilité de réserver sans aucun engagement un produit temporairement indisponible et sera informé de sa disponibilité. Les promotions sont valables juqu'à épuisement des stocks.
Les images des produits présentées sur le site peuvent différer légèrement du produit livré en fonction de modifications mineures apportées par le fabricant (et concernant: illustration de la boite, couleur du matériau, impression de la notice)

8) Juridiction compétente en cas de litige:

 

Tous différends relatifs à la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de La Rochelle, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise MACH.

 
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